Si vous le désirez, nos statuts sont téléchargeable ci-dessous:

CONSTITUTION

Art. 1
Le Groupe Camping-caravaning (C+C) est une sous-section de la section vaudoise du T.C.S.
Il réunit les titulaires de la carte de campeur délivrée par le siège central du T.C.S. qui font partie de la section vaudoise du T.C.S. selon art. 5 des statuts de la section.

BUT

Art. 2
Le groupe C + C a notamment pour but de favoriser le camping sous toutes ses formes et de maintenir l'esprit d'entraide et de camaraderie entre campeurs. Il peut exploiter ou gérer un ou plusieurs campings ouverts à tous les campeurs.

SIEGE

Art. 3
Le siège du Groupe C + C est à Lausanne.

MEMBRES
Art. 4
Le Groupe C + C se compose de membres actifs et de membres d'honneur.

Art. 5
Les membres actifs du Groupe C + C sont uniquement des personnes physiques qui remplissent les conditions de l'art. 1 du présent règlement.

Art. 6
Les membres d'honneur sont élus par l'assemblée générale du Groupe C + C sur proposition du comité en récompense des services rendus. Ils sont exonérés de la cotisation de membre campeur du T.C.S.

Art. 7
La qualité de membre se perd par démission, radiation ou décès, conformément aux modalités prévues par les statuts de la section vaudoise.

COTISATION

Art. 8
La cotisation est fixée par les organes centraux du T.C.S. Elle est perçue par le siège central du T.C.S.

ADMINISTRATION

Art. 9
Le Groupe C + C est administré par un comité de 9 membres élu chaque année par l'assemblée générale. Ils sont rééligibles.
Le comité comprend un président, un vice-président, un caissier, un secrétaire, un responsable du ou des campings et 4 membres adjoints.
Le président et le caissier sont désignés par l'assemblée générale du Groupe C + C.
Le président fait partie du droit du comité cantonal et du bureau de la section.
Le comité s'organise à son gré et peut, en cas de vacances, se compléter lui-même en faisant ratifier ses nominations par la prochaine assemblée générale.
Il peut constituer des commissions permanentes ou spéciales. Les membres de ces commissions peuvent être pris en dehors du comité.

Art. 10
Le comité organise des rallyes, sorties, conférences, cours, etc. Le comité peut en tout temps, par correspondance, consulter les membres sur un problème d'intérêt général.
Il fixe les indemnités, les frais de déplacement des membres du comité et des commissions.
Il fixe les différentes taxes appliquées sur le ou les camps exploités ou gérés par le Groupe C + C.
En cas d'urgence, il peut décider des dépenses non budgétisées jusqu'à fr. 10'000 par an.

Art. 11
Le comité se réunit chaque fois que les affaires du Groupe C + C l'exigent, sur convocation du président ou sur demande de trois de ses membres.
Le comité délibère valablement lorsqu'au moins deux tiers des membres sont présents.

Art. 12
Le Groupe C + C est valablement engagé par la signature collective du président ou du caissier d'une part et d'un autre membre du comité d'autre part.

Art. 13
Les membres du Groupe C + C se réunissent en assemblée générale ordinaire une fois par an, au cours du premier trimestre de l'année qui suit la fin de l'exercice qui est le 31 décembre.
L'assemblée générale est convoquée 6 semaines à l'avance par publication paraissant dans l'organe officiel des campeurs du T.C.S. et portant l'ordre du jour de l'assemblée.
Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées en tout temps, sur décision du comité ou sur demande du 10eme au moins des membres.
L'assemblée générale ne peut voter que sur les objets portés à l'ordre du jour.

Art. 14
Les propositions individuelles doivent être adressées par écrit au comité du Groupe C + C un mois avant l'assemblée générale.

Art. 15
Chaque membre présent à l'assemblée générale, titulaire de la carte. de campeur du T.C.S. a droit à une voix.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents.
Les votations et élections se font à main levée, sauf si un tiers au moins des membres présents demande le bulletin secret.
Lors des votations en cas d'égalité, le président départage.
Lors d'élections, en cas de ballottage, il sera procédé au tirage au sort.
Le porteur de la carte de membre absent peut-être représenté par son conjoint.

Art. 16
L'assemblée générale entend les rapports du comité sur sa gestion et sur la situation financière.
Elle approuve les comptes de l'exercice écoulé, vote le budget, donne décharge au comité de sa gestion, prend acte du rapport écrit de l'organe de révision des comptes, délibère sur les objets à l'ordre du jour, pourvoit aux élections statutaires.

GESTION

Art. 17
Les ressources du Groupe C + C sont constituées par la part des cotisations rétrocédées par le siège central, le bénéfice d'exploitation du ou des camps exploités ou gérés, ainsi que par tous les autres montants mis à sa disposition.
La gestion du caissier est contrôlée par un organe officiel (fiduciaire) ou des vérificateurs et un suppléant, désigné par l'assemblée générale et élus pour une année. Un rapport écrit sera lu lors de l'assemblée générale.

Après leur adoption, les comptes sont soumis à la section vaudoise pour information.

DISPOSITIONS GENERALES

Art. 18
Les engagements du Groupe C + C ne sont garantis que par l'avoir social. Les membres n'encourent aucune responsabilité personnelle

Art. 19
Toutes les questions non prévues par le présent règlement sont du ressort du comité de la section vaudoise du T.C.S. qui tranche souverainement après consultation du comité, et, le cas échéant, de l'assemblée générale du Groupe C + C.

DISSOLUTION ET LIQUIDATION

Art. 20
L'assemblée générale du Groupe C + C appelée à se prononcer sur la dissolution, convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre au moins la moitié plus un des membres.
Si ce quorum ne peut-être atteint, il est procédé, dans les trois mois à la convocation d'une deuxième assemblée générale extraordinaire qui peut prononcer la dissolution quel que soit le nombre des membres présents.
Dans le premier comme dans le second des cas, la dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents.
Le comité de la section vaudoise du T.C.S. doit être avisé du projet de dissolution au moins un mois à l'avance.

Art. 21
En cas de dissolution, la liquidation est faite par les soins du comité en fonction, à moins que l'assemblée générale en décide autrement.

Art. 22
Si la liquidation présente un solde actif, celui-ci est remis à la caisse de la section vaudoise du T.C.S.
Le solde sera réservé à la création d'une commission poursuivant des buts analogues, selon l'article 2 du présent règlement, à l'exclusion de toute répartition entre les membres.

CLAUSE ABROGATOIRE

Art. 23
Le présent règlement abroge tous règlements antérieurs.

Adopté par l'assemblée générale du 29 janvier 1999
du Groupe C + C.

Le président:                                                  Le secrétaire:
Ch. Dagon                                                      R. Gilliéron

Approuvé par le bureau de la section vaudoise du T.C.S.