TCS Camping Club Vaud

STATUTS


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Statuts du

TCS Camping Club Vaud

Adoptés par l’assemblée générale

Du 08 mars 2014 à Ecublens.

 

 

Dans le présent document, les termes employés pour désigner des personnes sont pris au sens générique ; ils ont à la foi valeur d’un féminin et d’un masculin.

 

 

I CONSTITUTION – BUT – SIEGE

 

 

Art. 1 Constitution

1 Le TCS Camping club Vaud (ci-après TCS CC VD) existe depuis 1950 sous le nom de « Groupe camping-caravaning de la section vaudoise du TCS ». Le TCS CC VD est une association à but non lucratif organisée de manière corporative et dotée de la personnalité juridique, conformément aux articles 60 ss. CC.

2 Le TCS CC VD est membre de l’association faîtière TCS Camping Club Suisse (ci-après TCS CCS). Le TCS CC VD est étroitement lié du point de vue idéel à l’association centrale Touring Club Suisse (association centrale TCS). Il collabore étroitement avec la section vaudoise du TCS.

 

 

Art. 2 But

1 Le TCS CC VD défend les droits et les intérêts de ses membres dans le domaine du camping dans sa région et soutient les actions dans ce domaine en Suisse et dans sa région dans la mesure où ceux-ci sont compatibles avec les intérêts de l’association centrale TCS, de ses sections et du TCS CCS.

 

2 Le TCS CC VD représente les intérêts de ses membres dans le domaine du camping vis-à-vis du TCS CCS, de l’association centrale du TCS, de ses sections et des autorités.

 

3 Le TCS CC VD encourage et coordonne la collaboration avec le TCS CCS, au sein des différents TCS Camping Clubs et entre ceux-ci, avec l’association centrale TCS, ses sections et les autres organisations du domaine du camping.

 

4 Le TCS CC VD peut acquérir et exploiter ses propres terrains de camping.

 

5 Le TCS CC VD soutient la protection du paysage et de l’environnement.

 

6 Le TCS CC VD organise pour ses membres des manifestations associatives, des excursions, visites, conférences, etc.

 

 

Art. 3 Siège

 

Le siège du TCS CC VD est au lieu de domicile de son président.

 

 

 

II MEMBRES

 

 

Art. 4 Catégories de membres

 

1 Peut être membre du TCS CC VD toute personne physique (ci-après membre) qui soutient les efforts du TCS CC VD.

 

2 La condition préalable à l’affiliation au TCS CC VD est l’affiliation à l’association centrale TCS et à une section du TCS.

 

 

Art. 5 Admission

 

1 La demande d’admission est adressée au secrétariat désigné de l’association centrale TCS. Dès que la cotisation de membre a été reçue, le membre obtient une carte de membre. Avec la carte de membre, il reçoit un catalogue des prestations contenant les droits et obligations des membres.

 

2 Le comité du TCS CC VD a le droit d’annuler l’admission dans un délai de soixante (60) jours à compter de la remise de la carte de membre sans indication du motif. Dans un délai de trente (30) jours un recours écrit peut être déposé contre un tel refus à l’assemblée générale du TCS CC VD. La décision de cette dernière est définitive.

 

 

Art. 6 Membres d‘honneur

 

Sur demande du comité, les personnes qui ont rendu des services particuliers au TCS CC VD peuvent être nommées membres d'honneur par l’assemblée générale. Le membre d'honneur peut être libéré de l'obligation de payer la cotisation pour l’affiliation au TCS CC VD. Une perte de cotisation est compensée par le TCS CC VD.

 

 

Art. 7 Perte de la qualité de membre

 

1 La qualité de membre se perd :

 

a) par la démission donnée pour la fin du sociétariat annuel. La démission doit être présentée par écrit au plus tard nonante (90) jours avant l'échéance du sociétariat annuel au secrétariat désigné de l’association centrale TCS;

 

b) par l’exclusion;

 

c) par la radiation conformément à l’art. 8 ch. 5 ci-après;

 

d) par le décès;

 

2 La fin de l’affiliation à l’association centrale TCS entraine automatiquement la fin de l’affiliation au TCS CC VD.

 

 

3 L’exclusion pour justes motifs est prononcée par le comité. Il n’y a pas d’obligation de justification. Chaque exclusion est annoncée au comité directeur du TCS CCS. Le membre exclu peut recourir par écrit dans le délai de trente (30) jours à l’assemblée générale du TCS CC VD. La décision de cette dernière est définitive.

 

 

Art. 8 Cotisations, financement, responsabilité

 

1 Le montant de la cotisation de membre est fixé par l’assemblée des délégués du TCS CCS. La cotisation de membre se situe dans la limite fixée par l’assemblée des délégués de l’association centrale TCS et est encaissée par l’association centrale TCS. Les exceptions doivent être approuvées par l’assemblée des délégués du TCS CCS.

 

2 Les cotisations des membres sont réparties entre l’association centrale TCS, le TCS CCS et les TCS Camping Clubs, y compris le TCS CC VD selon une clé de répartition convenue entre le TCS CCS et l’association centrale TCS.

 

3 La cotisation de membre est due dès le premier jour de la nouvelle année

 

d’affiliation. Elle ne peut être remboursée.

 

4 Les membres ne répondent pas des obligations de l’association, seule la fortune de l’association en répond.

 

5 Les membres qui ne paient pas la cotisation annuelle perdent tous leurs droits liés au sociétariat quinze (15) jours après son échéance. Ils peuvent sans autre être radiés de la liste des membres. Les prétentions du TCS CC VD à l’exécution des obligations échues demeurent exigibles.

 

 

Art. 9 Moyens financiers

 

Les moyens financiers du TCS CC VD se composent :

 

a) des cotisations de membres fixées selon l’art. 8 al. 2 ci-dessus;

 

b) du bénéfice réalisé par le camping;

 

c) des donations;

 

d) des recettes générées par des manifestations spécifiques.

 

 

Art.10 Traitement des données des membres

 

1 Les membres autorisent le TCS CC VD, le TCS CCS, l’association centrale TCS et ses sections, à collecter, à sauvegarder et à traiter les données nécessaires à la gestion des affiliations.

 

2 Les membres autorisent le TCS CC VD à utiliser lui-même leurs données à des fins de marketing, pour des analyses statistiques, pour la gestion des risques et pour le traitement administratif, et à les transmettre au TCS CCS, à l’association centrale TCS ainsi qu’aux sociétés filles et sections pour la même utilisation.

 

 

 

III ORGANISATION

 

 

Art.11 Organes

 

Les organes du TCS CC VD sont:

 

a) l’assemblée générale;

 

b) le comité;

 

c) l’organe de révision.

 

A) ASSEMBLEE GENERALE

 

 

Art.12 Composition

 

1 L’assemblée générale est l’organe suprême du TCS CC VD. Elle se compose des membres du club et du comité.

 

2 Le président du TCS CCS, le président et le directeur de la section TCS VD, le directeur du domaine d’activité correspondant de l’association centrale TCS ainsi que le «product manager» Camping de l'association centrale TCS peuvent assister à l’assemblée générale.

 

 

Art.13 Compétences

 

1 L’assemblée générale est présidée par le président et, en cas d’empêchement de celui-ci, par le vice-président.

 

2 L’assemblée générale est compétente pour:

 

a) l’approbation du procès-verbal, du rapport annuel, du budget et des comptes annuels;

 

b) les décisions relatives à toutes les affaires présentées par le comité;

 

c) la décharge du comité sur la base du rapport des réviseurs;

 

d) l‘élection:

 

- du président;

 

- du trésorier;

 

- des membres du comité;

 

- des réviseurs;

 

- des membres d’honneurs;

 

- des délégués pour l’assemblée des délégués du TCS CCS (dans le cas où le président est membre du comité du TCS CCS) et pour d’autres assemblées;

 

e) la révocation du président, du trésorier et des membres du comité, des réviseurs et des délégués pour l'assemblée des délégués du TCS CCS et d’autres assemblées;

 

f) l'adoption de dispositions pour les votations et les élections prévues par les statuts;

 

g) les décisions relatives aux requêtes de membres;

 

 

h) les décisions relatives à l’acquisition ou à la vente d’immeubles, à la fondation ou à la dissolution de sociétés immobilières et d’autres sociétés, ainsi que la conclusion de contrats de location et de bail de longue durée. Celles-ci doivent être soumises à l’assemblée des délégués du TCS CCS ainsi qu’à l’association centrale TCS pour validation préalable. En cas de vente, un droit de préemption doit être octroyé à l’association centrale TCS;

 

i) les décisions relatives aux affaires à l’attention du TCS CCS et de

 

l’association centrale TCS;

 

j) la révision des statuts;

 

k) la dissolution du TCS CC VD.

 

3 L’assemblée générale dispose d’un pouvoir discrétionnaire sur l’utilisation du bénéfice tel qu’il ressort du bilan. Elle peut procéder à des prélèvements de ce bénéfice pour alimenter un fonds destiné aux campings. Le comité décide à la majorité de deux tiers des membres présents de son utilisation. Chaque année le comité informe l’assemblée générale sur l’utilisation des moyens.

 

4 Les membres du comité n’ont pas le droit de vote dans le cadre de la décharge de leur organe.

 

5 La personne qui rédige le procès-verbal est nommée par le Président.

 

 

Art.14 Ordre du jour

 

1 L’ordre du jour de l’assemblée générale est établi par le comité.

 

2 Les requêtes visant à compléter ou à modifier l’ordre du jour prévu doivent être déposées par écrit vingt (20) jours ouvrables avant l’assemblée générale ordinaire. Les requêtes allant à l’encontre des intérêts du TCS CC VD, du TCS CCS ou de l’association centrale TCS peuvent être rejetés avec motivation par le comité du TCS CC VD.

 

 

Art.15 Décisions et élections

 

1 En cas de votations, les décisions sont prises à la majorité relative des voix émises, à moins que les statuts ne prévoient une majorité qualifiée. Une majorité de 2/3 est requise pour les dispositions conformément à l’art. 13 al. 2 l et. h, i, j. En cas d'égalité de voix, la voix du président de séance est prépondérante.

 

2 En cas d’élections, la majorité absolue des voix émises s’applique aux deux premiers tours de scrutin et la majorité relative au troisième. En cas d’égalité des voix au troisième tour de scrutin, le sort tranche.

 

3 Les votations et élections ont lieu à main levée, sauf si un dixième au moins des personnes présentes demande le scrutin secret.

 

 

Art.16 Convocation

 

1 L’assemblée générale ordinaire est convoquée par le comité une fois par an, au premier semestre. La convocation, avec l’ordre du jour, est publiée au moins vingt-cinq (25) jours ouvrables avant la date fixée pour la séance. Sur demande, un membre peut obtenir les documents nécessaires.

 

2 Le comité convoque des assemblées générales extraordinaires aussi souvent qu’il l’estime nécessaire ou lorsqu’un quart (1/4) des membres le demandent par écrit. La convocation est publiée au moins vingt (20) jours ouvrables avant la date fixée pour la séance, avec l’ordre du jour. Sur demande, un membre peut obtenir les documents nécessaires.

 

3 L’invitation et l’ordre du jour sont soit remis par courrier écrit, soit envoyés par voie électronique, soit publiés dans les journaux des associations.

 

 

B) COMITE

 

 

Art.17 Composition

 

1 Le comité se compose du président, du vice-président, du trésorier et de quatre à six autres membres (sept à neuf membres au total).

 

2 La durée du mandat est de trois ans. La réélection est possible. Après avoir atteint l’âge de 70 ans, un membre du comité ne peut pas se présenter à la réélection. Une période de transition de trois ans est prévue dès l’entrée en vigueur des présents statuts.

 

3 Le quorum du comité est atteint lorsqu’au moins la moitié de ses membres est présente. En cas d'égalité des voix, la voix du président est prépondérante.

 

4 Le comité se constitue lui-même.

 

 

Art.18 Organisation et compétences

 

1 Le comité est présidé par le président et, en cas d’empêchement de celui-ci, par le vice-président.

 

2 Le comité est tenu d’exécuter les décisions de l’assemblée générale.

 

3 Le président du TCS CC VD défend les intérêts de son club vis-à-vis de

 

l’association centrale TCS et participe en tant que délégué à l’assemblée des délégués du TCS CCS et si possible à celle de la section vaudoise du TCS. Si le président est membre du comité du TCS CCS, alors l’assemblée générale doit élire un autre délégué.

 

4 Le comité est responsable de toutes les affaires qui ne sont pas expressément réservées à d’autres organes.

 

5 Les tâches et compétences du comité sont notamment les suivantes:

 

a) direction du TCS CC VD;

 

b) mise en oeuvre des lignes de conduite stratégiques définies par l’association centrale TCS, ses sections et le TCS CCS;

 

c) assurance de la concordance de principe entre la stratégie et les ressources;

 

d) surveillance de l’organisation au sein du club et des terrains de camping, notamment en ce qui concerne le respect des lois, des statuts, des règlements et des instructions;

 

f) prise de mesures en cas d’irrégularités et de désaccords au sein des clubs et entre ceux-ci. Dans les cas importants, l’affaire est soumise au comité directeur du TCS CCS aux fins de décision;

 

g) établissement de rapports réguliers à l’intention de l’assemblée générale

 

concernant l’activité commerciale (y.c. l’utilisation du bénéfice);

 

h) décisions relatives aux requêtes des groupes de travail et commissions;

 

i) décisions relatives à la constitution de commissions et de groupes de travail ainsi que la nomination de leurs membres et définition de leurs tâches;

 

j) validation du règlement d’indemnisation pour les organes, les commissions et les groupes de travail;

 

k) organisation de la comptabilité, du contrôle financier et de la planification financière;

 

l) dépôt de la requête à l'intention de l'assemblée générale pour le budget

 

annuel, les comptes annuels et le rapport annuel;

 

m) décisions relatives aux compétences financières et au droit de signature.

 

n) limite de compétences financières

 

o) fixe les différentes taxes appliquées sur le ou les terrains de camping

 

exploités ou gérés par le TCS CC VD

 

6 Le TCS CC VD est valablement engagé par la signature collective du président

 

ou du caissier d'une part et d'un autre membre du comité d'autre part.

 

7 En cas d’urgence, le comité peut décider des dépenses non budgétisées jusqu’à Fr. 10'000.- par an.

 

 

C) ORGANE DE REVISION

 

 

Art.19 Durée du mandat, qualifications

 

1 La durée du mandat des réviseurs est d’un à trois ans. La réélection est

 

admise.

 

2 Les réviseurs doivent disposer de qualifications nécessaires pour l’exécution de leur tâche et être indépendants des autres organes.

 

 

Art.20 Compétences

 

1 Les réviseurs vérifient chaque année les comptes annuels clos au 31 décembre.

 

 

2 Ils soumettent au comité à l’intention de la prochaine assemblée générale un rapport sur le résultat de leur vérification et demandent l’approbation ou le rejet des comptes annuels.

 

 

IV RAPPORTS AVEC LE TCS CC SUISSE

 

 

Art.21 Répartition des tâches

 

1 Dans le cadre de la réalisation des buts de l’association, le TCS CCS peut déléguer au TCS CC VD l’exécution de certaines tâches.

 

2 Il incombe au TCS CC VD de réaliser les buts de l’association dans sa région en se basant sur l’activité du TCS CCS et conformément aux particularités régionales. En cas de différends concernant la délimitation de l’activité entre le TCS CCS et le TCS CC VD, le comité directeur du TCS CCS peut être saisi. Contre la décision de ce dernier, il peut être recouru à l’assemblée des délégués du TCS CCS. La décision de cette dernière a caractère obligatoire pour le TCS CC VD.

 

3 Le TCS CC VD est en contact permanent avec le TCS CCS et la section vaudoise de l’association centrale TCS et participe à un échange d’informations intense.

 

 

V DIVERS

 

 

Art.22 Groupes de travail et commissions

 

Le TCS CC VD peut constituer des groupes de travail et des commissions. Leur activité doit être coordonnée avec celle des groupes de travail et commissions Camping de l’association centrale TCS et du TCS CCS.

 

 

Art.23 Moyens de communication du TCS

 

Les moyens de communication déterminés par l’association centrale TCS

 

doivent être utilisés par le TCS CC VD. Ainsi l’uniformité de la présentation des TCS camping clubs peut être garantie.

 

 

Art.24 Publications

 

Le TCS CCS et l’association centrale TCS peuvent décider d’éditer des organes d’association, des journaux d’associations paraissant périodiquement ou d’autres publications. Le TCS CC VD peut prendre des décisions relatives à des publications, à condition que celles-ci ne soient pas contraires aux intérêts de l’association centrale TCS, de ses sections ou du TCS CCS. Les communications officielles du TCS CC VD peuvent être publiées dans les journaux du TCS CC VD, du TCS CCS, de la section concernée ou de l’association centrale du TCS.

 

 

 

Art.25 Dissolution

 

1 La dissolution du TCS CC VD ne peut être prononcée que par une assemblée générale extraordinaire convoquée à cette fin et à laquelle participent 1/4 des membres.

 

2 Si ce quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée générale extraordinaire est convoquée dans les trois mois, laquelle peut décider de la dissolution quel que soit le nombre de membres présents.

 

3 Dans les deux cas, une majorité des trois quarts des membres présents est requise.

 

 

Art.26 Liquidation

 

En cas de dissolution, les organes de TCS CC VD occupent leurs fonctions

 

jusqu’à l’assemblée générale finale. Le comité doit liquider la fortune de l’association. L’éventuel produit d’une liquidation revient à la section vaudoise du TCS. Ce solde sera réservé à la création d’une commission poursuivant des buts analogues (Camping). Une répartition entre les membres est exclue.

 

 

VI DISPOSITIONS FINALES

 

 

Art.27 Clause abrogatoire

 

Les présents statuts abrogent les statuts du 29 janvier 1999.

 

Tous les organes, commissions et groupes de travail non désignés dans les présents statuts seront dissous à leur l'entrée en vigueur.

 

 

Art.28 Entrée en vigueur et délai transitoire

 

Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale du TCS Camping Club Vaud, le 08 mars 2014 à Ecublens, validés par l’assemblée des délégués du TCS Camping Club Suisse, le ………………………………. à Fribourg et l’association centrale TCS le …………………, et sont entrés en vigueur le ……………………………. Pour leur mise en application un délai transitoire maximal de trois ans est prévu.

 

TCS Camping Club Vaud

 

 

 Le président                                                  Le secrétaire

 Jean-Marc Jaton                                            Raymond Gilliéron