Réglements du camping de "La Murée"
Téléchargement du réglement du camping de "La Murée" ci-dessous
REGLEMENT
du camping de "La Murée".
Les désignations personnelles se rapportent invariablement aux personnes des deux sexes.
Art. 1 But et champ d’application.
Le présent règlement définit l'utilisation du camping de "La Murée". Il s’applique à tous les campeurs, ainsi qu’à toute personne se trouvant sur le camping. Pour les campeurs saisonniers, des conditions supplémentaires complètent le présent règlement.
Art. 2 Gérance
Le camping de "La Murée" est représenté par un membre du comité du groupe Camping - Caravaning de la Section vaudoise du TCS. Il est responsable de l'état des lieux et des installations ainsi que de l'application du règlement. Ses injonctions et directives doivent être strictement respectées.
Art. 3 Admission
Le camping de "La Murée" est ouvert à tous. La gérance peut refuser l'entrée au camping sans mentionner de raison. Les personnes sans domicile légal ne sont pas admises. Une domiciliation au camping est exclue. La gérance peut demander une attestation de domicile. Les jeunes de moins de 16 ans sont admis que s’ils sont accompagnés d'un adulte qui se porte responsable.
Art. 4 Installations
Le terme installation recouvre indistinctement une tente, une caravane, ou un camping car. Les clôtures de tout genre, les modifications de la nature du sol, ainsi que toutes autres installations fixes sont interdites. Les rigoles ne peuvent être creusées qu'avec la permission expresse préalable de la gérance et selon ses directives. Elles doivent être comblées avant le départ.
Art. 5 Taxe, Rabais, Arrivée et Départ
Les tarifs en vigueur, horaires d'ouverture, règles de sécurité et numéros d'urgence sont affichés à la réception. Les taxes sont exigibles avant le début du séjour et doivent être payées au plus tard la veille du départ. La gérance peut également demander des acomptes. Chaque visiteur doit s'inscrire à la réception dès son arrivée et présenter un papier d'identité. Afin de bénéficier d'un rabais "membre", le client doit présenter sa carte sans invitation dès son arrivée. Pendant la haute saison une nuit supplémentaire sera facturée en cas de départ après 12 heures. Entre 22 heures et 7 heures les départs et arrivées ne sont pas autorisés.
Art. 6 L'emplacement, attribution et dimension
La gérance attribue l'emplacement en tenant compte dans la mesure du possible des souhaits du campeur. Lorsque la réception n'est pas desservie, le campeur a la possibilité de se placer de manière provisoire sans toutefois acquérir le droit de rester définitivement à cet emplacement.
Art. 7 Tentes, caravanes et camping-car inoccupés
Le stationnement d'installations inhabitées sur le camping de "La Murée" n'est autorisé qu'avec l'accord de la gérance sur les emplacements désignés à cet effet et contre paiement d'une taxe. Le Groupe Camping-Caravaning ne prend aucune responsabilité pour d'éventuels dommages.
Art. 8 Visiteurs
Les visiteurs doivent être impérativement annoncés à la réception. Les taxes pour visiteurs doivent être payées par avance. Entre 22 heures et 7 heures les visiteurs ne sont pas admis. Les clients sont responsables du paiement de la taxe visiteurs et du respect du règlement par ces derniers.
Art. 9 Animaux domestiques
Les animaux domestiques sont en principe admis. Un maximum de deux animaux est autorisé par installation. Les propriétaires doivent veiller à ce qu'ils n'importunent pas les autres campeurs et qu'ils ne salissent pas le camping ni l'infrastructure. Les animaux ne sont pas admis dans les sanitaires. Il est interdit de laisser les animaux sans surveillance ou enfermés sur le camping. Les chiens doivent être tenus en laisse.
Art. 10 Tranquillité nocturne
De 22 heures à 7 heures règne la tranquillité nocturne. Aucune activité causant du bruit n'est tolérée pendant cette période. Dans certains cas après décision de la gérance et pendant la haute saison le début de la tranquillité nocturne est à 23 heures.
Art. 11 Hygiène, ordre et ordures
Le camping tout entier et tout particulièrement les installations sanitaires doivent être maintenues propres en tout temps. Des récipients doivent être placés sous les tuyaux d'évacuation des caravanes. Les eaux usées et le contenu des WC portables doivent être vidés dans les dispositifs prévus à cet effet. La vidange d'eaux usées à même le sol, dans les grilles d'évacuation ou dans les cours d'eau publiques ou privés est strictement interdite. Les ordures ou déchets de toute sorte doivent être triés avec soin et récupérés dans les containers ou dans les molochs communaux prévus à cet effet. Tout lavage ou nettoyage de véhicules n'est autorisé qu'aux places réservées spécifiquement à cet effet, s'il en existe.
Art. 12 Feu
Les feux en plein air ainsi que les feux de camp sont interdits en dehors des endroits spécifiquement prévus à cet effet. Les feux d'artifices sont strictement interdits.
Art. 13 Installations électriques et gaz
Le groupe Camping-Caravaning est responsable de ces installations jusqu’à la boîte de raccordement. Le campeur est responsable des installations électriques et de gaz de la boîte de raccordement à sa caravane ou sa tente. Ces installations doivent être conformes aux prescriptions légales. La responsabilité en cas de dommage provoqué par ces installations incombe au campeur.
Art. 14 Circulation des véhicules
La circulation des véhicules est limitée au strict nécessaire et à la vitesse maximale de 5 km/h. Durant la tranquillité nocturne, toute circulation est interdite dans l'enceinte du camping. Les campeurs rentrant après 22 heures doivent laisser leur véhicule à l'extérieur du camping. (Art.10)
Art. 15 Commerce et publicité
L'exercice d'une profession ainsi que la vente de marchandise ou la location de tentes et caravanes sont interdites. Les campagnes commerciales et la publicité sont également prohibées.
Art. 16 Dommages, responsabilités et obligation d'annonce
Les campeurs et visiteurs répondent de tout dommage causé volontairement ou par négligence à des tiers ou au groupe Camping-Caravaning. Ni le groupe Camping-Caravaning, ni la gérance, ni le propriétaire du terrain n'assument une quelconque responsabilité notamment en cas de vols, pertes et dommages subis ou causés par les usagers du camping, les personnes séjournant sur le camping ou des tiers. Les dommages causés par des cas de force majeurs sont assimilés à un dommage causé par un tiers et n’entraînent aucune responsabilité du groupe Camping-Caravaning, ou de la gérance. Les accidents, les dommages aux installations et autres évènements doivent être annoncés immédiatement à la gérance.
Art. 17 Sanctions
Toute infraction au présent règlement ou à des règlements complémentaires, de même que le non-respect d’instructions ou d’ordres de la gérance, donne à la gérance le droit d'expulser définitivement du camping le fautif et les personnes qui en sont responsables. L’expulsion d’un campeur ne donne pas droit au remboursement des loyers, frais et taxes payés à l’avance.
Art. 18 Plaintes et réclamations
Les plaintes et réclamations sont à adresser par écrit au groupe Camping-Caravaning de la Section vaudoise du TCS, case postale 106, 1196 Gland.
Art. 19 For
Pour tout litige en relation avec le contrat de location, le séjour au camping, le présent règlement et d’autres règlements ou directives, le for juridique est au domicile du président du groupe Camping-Caravaning. Le groupe Camping-Caravaning est également autorisé à assigner le campeur devant le tribunal de son domicile ou devant le tribunal du lieu de situation du camping.
Art. 20 Dispositions légales réservées
En plus du règlement, toutes les dispositions légales, fédérales, cantonales et communales, notamment celles qui se rapportent aux campings et à la protection de l'environnement, de même que d'éventuelles prescriptions locales des autorités ou de la police sont à respecter.
Art. 21 Respect général à l'égard des autres usagers
En plus des dispositions particulières qui définissent les activités et l'utilisation du camping, les campeurs sont tenus au respect des autres usagers. De manière générale tout comportement qui dérange d'autres campeurs est interdit. Des activités qui causent des émissions dérangeantes (bruit, mauvaises odeurs, fumée, etc.) ou entraînant un danger pour les installations et l'aménagement ne sont pas permises.
Jouxtens-Mézery, le 20 mai 2010
Le comité du groupe Camping-Caravaning
de la Section vaudoise du TCS
